Affaire Nutréa Triskalia - Communiqué Solidaires Bretagne

SolidairesLes plaintes au pénal avec constituition de partie civile des victimes des pesticides vont pouvoir être instruites.
Après les décisions du 29 Avril 2015 du Parquet de Saint-Brieuc de classer sans suite les plaintes déposées le 26 mai 2010 par Laurent Guillou et Stéphane Rouxel ex-employés de l'entreprise Nutréa-Triskalia Plouisy, gravement intoxiqués par les pesticides, leur avocat Maitre François Lafforgue avait déposé une nouvelle plainte au pénal avec constitution de partie civile, le 12 juin 2015 pour blessures involontaires ayant entrainé une ITT supérieure à trois mois, mise en danger de la vie d'autrui, abstention volontaire d'empécher un crime ou un délit contre l'intégrité d'une personne

Cette plainte a été jugée recevable par la doyenne de juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc, qui a prononcé, le 3 juillet dernier une ordonnance fixant une consignation prévue par le code de Procédure Pénale.

Un juge d'instruction va donc être nommé afin que soient menées les investigations qui devraient permettre de rechercher et dégager les responsabilités pénales dans cette affaire.

Après le condamnation le 11 septembre 2014 de l'entreprise Nutréa-Triskalia pour faute inexcusable de l'employeur par le Tribunal des Affaires Sociales de Saint-Brieuc , l'Union Régionale Solidaires de Bretagne qui soutient les victimes dans leur long et difficile combat ne peut que se féliciter de cette décision du TGI de Saint-Brieuc.

 

Saint-Brieuc le 8 juillet 2015

Solidaires Nutrea Triskalia insecticide

Articles similaires

Le suicide de Gwénaël Le Goffic salarié de l’entreprise Nutréa-Triskalia était un accident du travail

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales de St Brieuc reconnait  que le suicide de Gwénaël Le Goffic salarié de l’entreprise Nutréa-Triskalia était un accident du travail Le 21 mars 2014 Gw&…

Condamnée pour faute inexcusable de l’employeur, l’entreprise Nutréa-Triskalia renonce à faire appel

Après sa condamnation pour faute inexcusable  en tant  qu’employeur suite à l’intoxication de Stéphane Rouxel et Laurent Guillou ex-salariés de Plouisy dans les Côtes d’Armor,  l’entr…

Ajouter un commentaire

Aperçu