Alerte mineurs en danger en Côtes d'Armor

Des citoyens organisés ou non  dénoncent la politique du Conseil Général des Côtes d’Armor et de sa Direction Enfance Famille à l’égard des Mineurs Étrangers Isolés dont elle a la charge.

Signez la pétition

Les missions du Conseil Général, dans le cadre de la protection de la jeunesse, sont d'apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs et aux jeunes majeurs dont il a la charge. Au contraire, ses services n’hésitent pas à faire pratiquer des tests médicaux et des vérifications de papiers par les services de police en prétendant ainsi authentifier l’âge de ces jeunes qui ont fui la répression et pour certains des menaces de morts imminentes.

Ces pratiques de tests médicaux ont été maintes fois contestées et ne sont pas reconnues par les tribunaux français.

Nous demandons au Conseil Général de :
- mettre un terme aux test médicaux pour vérifier l'âge des mineurs étrangers isolés
- traiter sur un pied d'égalité tous les mineurs et jeunes majeurs indépendamment de leur nationalité

Signez la pétition

Les Chargés de Mission du Conseil Départemental en charge des mineurs isolés ne reculent devant rien !

mardi 28 avril 2015

 

A la suite d’un article du Télégramme, le Collectif de Soutien aux Mineurs Isolés a envoyé le communiqué ci-dessous :

L’article du Télégramme, paru le 03 avril et intitulé : « Mineurs isolés étrangers. Peu d’élus », demande une réponse argumentée reprenant point par point ce qui y est écrit afin d’apporter un autre éclairage sur les déclarations de la Direction Enfance Famille du Conseil Général. Le Collectif de Soutien aux Mineurs Isolés Étrangers se tient à la disposition de la rédaction du Télégramme pour démontrer par des exemples précis le caractère mensonger de plusieurs de ces déclarations. Pour exemple, l’affirmation que « le doute profite au mineur ». La réalité est toute autre. Plusieurs des prétendus majeurs mis à la rue ont, avec l’aide du collectif, obtenu un passeport prouvant leur minorité. Cette aide, bien que précaire, leur a également permis de poursuivre des études. Ces jeunes n’auraient donc jamais dû être privés de la protection du Conseil Général dont c’est la mission."

Comme annoncé dans le communiqué le meilleur moyen de déconstruire le discours des chargés de mission et de le reprendre point par point :

- Le conseil général accueille, nourrit, héberge et scolarise... Il s’agit clairement d’une façon condescendante de présenter la prise en charge obligatoire de tout conseil général. S’attendrait-on à l’utilisation des mêmes termes pour les plus de 1 000 jeunes costarmoricains que le Conseil Général a en charge ?

- Mais avant d’être pris en charge, tous ont dû subir une série d’investigations ; une mesure imposée par la circulaire dite Taubira. « Nous sommes le seul département de France à effectuer toutes les procédures.
La chargée de mission est-elle en capacité de prouver ce qu’elle dit pour les autres départements ?

Le fait d’appliquer la circulaire Taubira n’est pas forcément en soi une bonne chose :
- la procédure peut mener à tort des jeunes dans la rue en fonction de la manière de l’appliquer. C’est le cas dans les Côtes d’Armor.
- des départements, même s’ils sont rares, ne l’appliquent pas et font tout pour garder ces jeunes sous leurs protections.
Enfin, l’affirmation est infirmée par le fait que le collectif s’occupe actuellement de deux jeunes qui ont été mis à la rue sans avoir subi de tests médicaux et ce deux mois après l’entrée en application de la circulaire Taubira (combien d’autres dans ce cas ?). Le Directeur Enfance Famille nous avait dit à l’époque qu’il n’y avait pas d’obligation à le faire et que la seule analyse des papiers par la PAF suffisait à mettre fin à la prise en charge.

- C’est capital de connaître la véritable identité de ces jeunes, car on ne peut pas construire un projet sur une imposture », estime Marine Hautemulle, la responsable du service des mineurs étrangers isolés à la direction enfance famille du conseil général. L’essentiel de son travail ? Évaluer l’identité et la minorité des jeunes filles et des jeunes garçons qui frappent à sa porte.

Ces deux phrases montrent bien l’ambiguïté des déclarations de Mme Hautemule. Comment peut-elle construire un projet en ayant comme tâche prioritaire l’évaluation de « l’identité et la minorité des jeunes filles et des jeunes garçons » ? Les faits bruts répondent par la négative à cette question comme nous allons pouvoir le vérifier dans les lignes suivantes.

- Il y a d’abord eu le(s) entretien(s) individuel(s) d’évaluation sociale avec le personnel du conseil général pour s’assurer de la crédibilité de leur récit. Puis, l’expertise de leurs papiers d’identité par les fonctionnaires de la police aux frontières (PAF), afin de constater l’authenticité de leurs documents. Et enfin, si nécessaire, le passage devant le médecin expert, chargé de prouver, à travers un examen médical complet, qu’ils avaient bien moins de 18 ans.

Ce qui est énoncé là, c’est ce que préconise la circulaire Taubira. Mme Hautemule tout comme M. Sorgniard, le Directeur Enfance Famille laissent penser que cela est fait avec bienveillance, professionnalisme et respect de la chronologie. Sur la chronologie, trop souvent des tests médicaux ont été demandés avant le retour de l’analyse de la PAF. Nous en avons plusieurs exemples qui datent pour le plus ancien de juillet 2013 et le plus récent mars 2015. Comment entendre ce que dit M. Sorgniard dans ces conditions : Pourtant, le doute profite au mineur. Les tests médicaux... si nécessaire ont été systématiques sauf à mettre les jeunes à la rue directement.

Quant à la bienveillance et le professionnalisme, nous pouvons les rapprocher de ce qu’il ajoute : Mais nous avons parfois des personnes de 25 ans, 30 ans ou 35 ans qui tentent d’intégrer le dispositif », indique Pierrick Sorgniard, le directeur du service famille jeunesse du conseil général. Là encore, peut-il apporter des preuves de ce qu’il allègue ? A-t-on retrouvé des papiers pour ces personnes ?

Pour éclairer plus avant la question, l’exemple de ce jeune. Lors de son « évaluation sociale » sur un document rempli à cet effet, à la rubrique : Observations des Evaluateurs (présentation physique/comportements) : Il est écrit : Très anxieux, a une présentation d’adulte (au moins 25 ans), barbe très développée. La personne qui écrit ces mots emprunts des pires préjugés pour un travailleur social est une des cadres de la Direction Enfance Famille. A part ça, M. Sorgniard nous a plusieurs fois affirmé que les personnels sont formés à cet entretien d’évaluation. Nous aurons le plaisir de présenter le passeport de ce jeune dans quelques temps, passeport qui indique la date de naissance qu’il a toujours donné comme étant la sienne.

Autre exemple de préjugé crasse de la part de Mme Hautemule elle-même pour ce jeune qui est taxé d’être dans un comportement de camouflage, se cachant le visage, parlant peu, avec un aspect physique ne correspondant pas à son âge. Peut-être que si on explique qu’il vient d’arriver en France dont il ne parle ni ne comprend la langue et que la veille encore, il ne savait pas qu’il allait quitter son pays après avoir été sorti de prison...cela donne un éclairage nouveau sur son comportement lors de son premier entretien. Pour notre part, nous l’avons vu dans cette attitude dite de « camouflage » dans les moments de grand stress et d’angoisse y compris dans des endroits comme la CPAM.
Il est évident que lorsqu’on prend le temps de connaître les gens, on élimine quelques préjugés.

- D’autant que nous avons à faire à des gens vulnérables, esseulés et traumatisés par ce qu’ils ont vécu dans leur pays », décrit Pierrick Sorgniard. Pour eux, pas de prise en charge, mais une orientation vers le 115 ou la préfecture et, dans l’immense majorité des cas la clandestinité au bout du chemin.

A la lumière de ce qui a été dit précédemment, l’apitoiement de M. Sorgniard s’apparenterait plutôt à du cynisme quand on sait qu’il n’a pas tout mis en oeuvre pour ne pas créer d’injustice. Ce que nous avons prouvé en maintenant ces jeunes sur Saint-Brieuc et dans un processus de formation et leur laissant le temps de prouver leur identité et leur âge.
Le mot orientation est important. Une fois qu’ils quittent le dispositif de prise en charge, il n’y a plus aucun suivi ni accompagnement. Ils sont lâchés dans la nature et la proie des réseaux. Ils deviennent invisibles. Rien n’est dit également sur ce qui se passe quand le département met fin à la prise en charge pour les jeunes qui ont 18 ans. Il est loin d’être certain que tous aient pu récupérer un passeport et régulariser leur situation avant cette date.
La régularisation (passeport + titre de séjour) prend énormément de temps et devrait être mise en œuvre dès que le jeune est pris en charge. Le temps de travail de Mme Hautemule serait plus sainement utilisé à cette tâche qu’ à Évaluer l’identité et la minorité des jeunes filles et des jeunes garçons qui frappent à sa porte.

Pour finir, nous mettons en doute l’auto-satisfaction quant à la qualité de la prise en charge des jeunes admis. Elle est loin d’être à la hauteur des enjeux aucun des personnels n’a suivi de formation spécifique à l’accueil d’étrangers et leur nombre est largement insuffisant pour arriver à la qualité revendiquée par les responsables.

Sud Education, au sein du Collectif de Soutien aux Mineurs Isolés continuera de soutenir ces jeunes. Il est important d’aller au bout de cette lutte pour démontrer l’injustice première qu’il leur a été faite et les a propulser dans un système infernal d’exclusion où il n’aurait jamais pu se faire entendre sans notre soutien.

Situation au 26 Juin 2014

Le jeudi 26 juin, une bonne douzaine de militant-e-s du collectif citoyen de soutien aux mineurs isolés étrangers sont intervenus lors de la séance plénière du Conseil Général des Cotes d’Armor pour faire le point sur la situation désastreuse dans laquelle sont placés du fait de la politique du CG , ces jeunes et  pour demander qu’un débat ait  lieu au sein de l’assemblée départementale.

 Interrompre quelques minutes les débats et délibérations du CG est-il un crime de lèse-majesté ? Il faut le croire car, à peine la lecture du texte commencé, la séance plénière a été suspendue dans la précipitation par Claudy Lebreton, président du Conseil Général et c’est devant un hémicycle vide que le texte a été lu.

 Voici donc le texte qui n’a pas le droit d’être lu devant les représentant-e-s de la population du département …

 

DECLARATION AUX CONSEILLERS GENERAUX

Mesdames et Messieurs les conseillers généraux,

 J'interviens au nom des citoyens, organisations syndicales, partis politiques constitués en Collectif Citoyen de Soutien Aux Mineurs Isolés Etrangers. Nous sommes venus aujourd'hui dans cette assemblée pour vous demander qu'un débat ait lieu ici sur la prise en charge des jeunes mineurs isolés étrangers dans les Côtes d'Armor.

 Depuis l'été 2013, nous avons rencontré à maintes reprises différents interlocuteurs du Conseil Général, y compris M. Lebreton lors d'une Table Ronde que nous avions demandée. Il nous a été déclaré à chaque fois y compris par voie de presse que le droit des mineurs isolés était respecté. La politique du Conseil Général aboutit, en réalité, à mettre de jeunes ressortissants étrangers démunis et affaiblis psychologiquement à la rue, sans aucun moyen de ressources, au prétexte qu'ils seraient en réalité majeurs, s'appuyant donc sur de faux papiers.

 Mais la Direction Enfance Famille n'a jamais laissé le doute bénéficier à ces jeunes, et s'est appuyé sur des tests médicaux, tests dont l'Académie de Médecine, entre autre, conteste la fiabilité, entre 16 et 18 ans.

Pour preuve, la situation d' un jeune Angolais qui a été déclaré majeur par le radiologue et dont les papiers ont été ensuite authentifié par la Police de l'Air et des Frontières. Ce jeune était bien mineur, malgré les tests.

 Autre preuve de la non fiabilité de ces tests, un jeune déclaré majeur par le radiologue assermenté et déclaré mineur lors d'un autre test dans le même cabinet radiologique : aucune réaction de la Direction Enfance Famille, qui n'a pas voulu tenir compte de ces seconds tests.

 Pour nous, il s'agit d'une instrumentalisation de la science qui n'est considérée comme fiable que lorsqu'elle va dans le sens de la majorité du jeune.

 La Direction Enfance Famille a aussi été capable de maintenir certains de ces jeunes dans des hôtels sans scolarisation, sans couverture sociale et cela pendant plusieurs mois alors que nous avons pu les scolariser à chaque fois en moins d'une semaine.

Une fois sortis du dispositif, la Direction Enfance Famille feint de penser que ces jeunes gens peuvent avoir accès aux mêmes administrations et droits que les majeurs lorsqu'ils ne sont plus pris en charge. La réalité que nous n'avons cessé de relayer est toute autre. La Direction Enfance Famille les place en réalité dans une situation de non-droit, de précarité et les met directement en danger.

Par exemple, la préfecture de Rennes ne prend aucun rendez-vous pour demande d'asile pour les personnes dont l'acte de naissance indique qu'elles sont mineures. Ou encore, le 115 refuse de les prendre en charge, en tant que mineurs.

 Il en est de même pour toute autre administration.

 Devant ce manque de procédures clairement établies et cette pratique du préjugé, nous en concluons que la Direction Enfance Famille et les élus qui ont invoqué le droit, ont une notion bien particulière du respect des droits de ces jeunes.

 Lors de notre dernière entrevue avec le Directeur Enfance Famille, ce dernier nous a déclaré que son action est dictée par la politique du Conseil Général.

C'est donc naturellement vers vous que nous nous tournons aujourd'hui pour vous demander si vous assumez que de jeunes gens fragiles, sans ressources et démunis soient mis à la rue en votre nom et au nom de tous les Costarmoricains.

 

 Situation au 15 mai 2014

  Afin de soutenir tous ces jeunes immigrés qui sont à la rue ou risquent fort de s'y retrouver,
Merci de  rejoindre le collectif d'aide aux mineurs isolés étrangers au  Rassemblement devant le Conseil Général :
   VENDREDI 16 MAI A 17H30

Situation au 20 Février 2014

 Richard, né à kinshasa, est venu nous voir cet après midi pour nous faire part de sa situation: Arrivé en France le 30 octobre 2013 et hebergé jusqu'alors à l'hotel par le CG, avant que ce dernier ne mette fin à l'aide dont il bénéficiait au motif d'un acte de naissance falsifié et de testes osseux "prouvant" sa majorité. Le CG avait envoyé à la PAF l'original de l'acte de naissance pour vérification, l'original a été évidemment gardé.
Richard, se retrouvant à la rue, a été pris en charge par le 115 de Lannion. Il recherche une solution d'hébergement d'urgence. Si quelqu'un a une idée ou peut se trouver en mesure de l'héberger en attente d'une solution pérenne, manifestez vous au: 07.53.29.94.69.
 
Une délégation sera reçue auparavant par Monsieur Sorgniart, directeur d'Enfance Famille à 16h30

Situation au 09 JANVIER 2014

Des représentants du Collectif de Soutien aux Mineurs Isolés Étrangers ont été reçus par une conseillère du Ministre de l’Intérieur, le jeudi 09 janvier à la préfecture de Saint-Brieuc.
Lors de l'entretien, (nous avons) ils ont expliqué que la Circulaire Taubira et le protocole de mise à l'abri des mineurs isolés, signés entre autres par le ministre, aboutit à ce que certains jeunes soient exclus et se retrouvent dans un vide administratif.
Ils ont remis en question la fiabilité des procédures de vérification de la minorité des jeunes, notamment les tests médicaux qui viennent en dernier ressort attester de leur majorité et qui sont contestés par l'Académie de Médecine .
Le Collectif de Soutien aux Mineurs Isolés Étrangers de Saint-Brieuc souhaite que la scolarisation de ces jeunes soit la priorité, c'est le meilleur moyen de les mettre « à l'abri ». Il demande également que d'autres moyens d'investigation soient mis en œuvre pour les aider à prouver leur identité. Cela demande du temps et une formation spécifique des personnels qui les prennent en charge. Ce temps, ils le mettront à profit en s'investissant dans leur scolarité.

Situation au 23 décembre

Suite à l'entrevue avec le CG22:
 
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le collectif citoyen de soutien aux mineurs isolés a rencontré deux représentants du conseil général des Côtes d’Armor, Mme Germain (cabinet du Président) et Mr Sorgniard (chef de service), ce Lundi 23 décembre 2013.

A l'issue de cette rencontre, le collectif considère qu'il n'y a aucune avancée, et que les engagements pris par le Président du Conseil Général de régler la situation des mineurs isolés étrangers de manière humaine lors de la table ronde du 4 octobre n'ont pas été respectés.

Ces jeunes restent toujours à la charge de la solidarité citoyenne, sans laquelle ils seraient à la rue.

Le collectif réaffirme sa détermination à obtenir l'accompagnement financier de tous les mineurs isolés étrangers dans le département, notamment ceux qui sont scolarisés, régularisés ou non.

Le collectif se réunira dans les prochains jours pour décider des actions futures.

Pour le collectif

Situation au 18 décembre

Lors de la dernière entrevue avec le CG, nous avions demandé qu'une allocation spéciale et conjointe avec la Préfecture soit versée à une association caritative de Saint-Brieuc afin d'appuyer et de relayer la prise en charge financière des mineurs isolés soutenus par le collectif. En l'absence de réponse, un courrier a été adressé à Claudy Lebreton, le 12 décembre dernier. Un message de Pierrick Sorgniard reçu aujourd'hui nous invite à une entrevue, lundi 23 décembre à 14h30.

rassemblement devant le Conseil Général dès 14h00, lundi 23 décembre

Situation au 23 Octobre :

Nous, Serge Le Quéau (Solidaires) ; Stéphane Chiarelli (FSU) ; Alain Miossec (Sud Education) avons été reçus par Aurélie Germain, conseillère de Claudy Lebreton et Pierrick Sorgniard, Directeur Enfance/Famille.

En introduction, nous avons dit que cette audience avait été demandée suite aux manques d'information à la suite de la réunion qui avait suivi la table ronde et malgré les promesses de réponses rapides. M. Sorgniard a justifié ce retard par le fait qu'il attendait des réponses du Procureur. Il nous a confirmé que le jeune qui avait eu un administrateur Ad Hoc de nommé, serait repris après le rendez-vous prévu, jeudi 24 octobre à 14h00.

En ce qui concerne les trois jeunes n'ayant pas eu de tests médicaux, le Procureur va les faire convoquer pour qu'il les passent. Mme Germain nous a expliqué que c'était dans la logique de la table ronde : "ils sont majeurs ou mineurs et pas entre les deux" donc il faut vérifier pour savoir s'ils dépendent du CG ou de la préfecture. On laissera de côté les argumentaires et contre argumentaires au sujet des tests médicaux, le fait de les avoir sortis du dispositif avant de leur faire passer les tests médicaux, le fait de ne pas faire bénéficier le doute aux jeunes, etc.

Nous nous sommes ensuite attachés à proposer des solutions de financement. Pour l'allocation jeunes majeurs, il ne faut pas y compter "ce n'est pas dans le cadre de la loi". Une ouverture serait cependant possible pour un financement exceptionnel, conjoint CG/préfecture via une association caritative. La proposition va remonter à Lebreton.

En conclusion, on constate une nouvelle fois que les propositions viennent à chaque fois du côté du collectif mais que le CG ne propose rien du tout en dehors de ce que peut leur imposer les règles et la justice.
J'ajouterai que sur la question de l'hébergement, si quatre sont logés dans un appartement prêtée par la mairie de Saint-Brieuc pour les trois autres qui restent, il va vite falloir trouver une solution avant que l'épuisement conduise à une situation de non-retour. Les mairies de Plérin et Langueux ont été contactées, en vain. Si quelqu'unE a une idée, nous sommes preneurs

Alain Miossec.

Situation au 10 Octobre :

La réunion s'est tenue au CG en présence duDirecteur des services de la protection sociale du département des Côtes d'Armor Daniel Macé, M. Sorgniard, Directeur Enfance Famille, Mme Hautemule, Chargée de Mission pour les Mineurs Isolés, M. Buguellou, représentant le Préfet et Mme Hervé et Mme Lepage du service des étrangers. Pour le Collectif : Eric Deschamps et Alain Miossec.

L'étude s'est faîte au cas par cas. M. Sorgniard a introduit les cas en faisant l'historique des différentes procédures appliquées à chaque jeune.

Ce qu'il en ressort :

Pour quatre d'entre eux, comme il avait été dit par le Préfet, la procédure Taubira ayant été menée à son terme, ils sont déclarés majeurs. Mais rien n'est réglé pour autant. Les personnes du service des étrangers ont rappelé que les procédures de régularisation doivent s'appuyer sur des papiers d'identité réputés authentiques et avec photos ?!? Nous lui avons dit que lors de la table ronde, le Préfet avait bien été informé que ces jeunes avaient en leur possession des extraits d'acte de naissance "non authentifiés" par la Police de l'Air et des Frontières. Que vont-ils donc faire alors avec ces quatre dossiers ? Ils vont sans doute revoir les cas avec le Préfet.
Selon Eric, la seule chose qu'ils peuvent faire, c'est de leur délivrer des récépissés de trois mois.
Par contre, à la demande d'une allocation Jeune Majeur, seul moyen de subsistance qu'ils peuvent espérer, la réponse a été clairement négative par les représentants du CG. Nous avons dit qu'alors rien n'était réglé et que les fonds de solidarité n'étaient pas extensibles. M. Macé a dit qu'il ferait remonter. Nous avons dit que nous ferions également remonter au collectif.
A noter que pour deux jeunes, les conclusions de la PAF sur les papiers sont les suivantes : pour l'un acte de naissance valide au Congo mais comme c'est une copie, ce n'est pas valide en France. Pour l'autre, acte de naissance valide en Angola mais pas en France car il a un tampon du Ministère de la justice et pas de l'intérieur ?!? Quid de la date de naissance alors ? Cela n'a pas empêché le CG et le procureur de faire passer des tests médicaux qui les ont déclarés majeurs.


Pour les quatre autres : la situation semble claire pour celui qui a eu un administrateur Ad Hoc de nommé par le Procureur à la demande de l'OFPRA. Si le Procureur l'avait considéré comme majeur, il n'aurait pas nommé d'administrateur quand bien même il a eu une levée de Tutelle par la Juge des Affaires Familiales sur la foi des tests médicaux. Ils vont vérifier auprès du Procureur.
Pour les trois autres sortis du dispositif de prise en charge du CG au 1er et au 12 août sans tests médicaux, d'après M. Sorgniard, le procureur a ordonné des tests médicaux après leur sortie ?!? Pourquoi ? Toujours est-il qu'aucun n'a reçu de convocation au commissariat puisqu'ils ne logeaient plus dans leurs hôtels. Ils vont vérifier auprès du Procureur mais on peut mettre en doute le fait que ces convocations soient bien parties même si le Procureur a dit au CG qu'il allait les faire envoyer. L'un des jeunes était logé au Marronnier où, a priori, les courriers étaient gardés.

Sur les relations entre le tribunal, le parquet et le CG, on en a eu un aperçu lorsque M. Sorgniard a dit être au courant de la décision de la Juge des Tutelles pour trois des jeunes alors que l'audience n'a eu lieu que jeudi dernier, qu'a priori, l'avocate n'a rien reçu pour l'instant et qu'en tout état de cause n'étant pas le requérant, il n'a pas pas à avoir cette information. Ce qu'il a reconnu mais trop tard, on était au courant...

Nous devrions avoir des réponses dans le courant de la semaine prochaine de la part du CG. Il va sans doute falloir envoyer un courrier à Claudy Lebreton pour cette histoire d'Allocation jeune majeur et prévoir de prochain rassemblement si ce n'est pas réglé.

Alain Miossec.


Compte-rendu de la table ronde du 4 octobre

Présents : Président du CG22, Président de l'ADF Claudy Le Breton , le Préfet Pierre Soubelet et plusieurs de leurs collaborateurs, l'adjointe au maire de Saint Brieuc Joëlle Le Gagne (Enfance, Solidarité), le procureur-adjoint Patrick Lewden, le directeur régional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, le Directeur de la Direction Départementale de la Cohésion sociale Bertrand Rigollo, le Directeur des services de la protection sociale du département des Côtes d'Armor Daniel Macé, une représentante du cabinet du Président du C.G Aurélie Germain.
Pour le Collectif citoyen de soutien aux MIE : (Serge Le Quéau Solidaires, Annick Audoux LDH, Eric Deschamps CIMADE, Stéphane Chiarelli FSU, Alain Miossec Sud Education 22)

Comme vous pourrez le voir, le début du CR sera plutôt précis. Pour la suite, il est difficile de participer à la discussion et de prendre des notes.

Claudy Lebreton introduit la séance. Il revendique notamment avoir fait part de notre demande au Préfet.

Le Préfet affiche sa volonté de vouloir rentrer dans le vif du sujet.

Serge Le Quéau fait un historique de l'action du collectif, rappelle notamment les rencontres successives et introduit la situation des mineurs isolés défendus.

Alain Miossec précise la situation des jeunes.

Eric Deschamps dit que tous les départements ne jouent pas le jeu du protocole Taubira. Les jeunes seraient à la rue sans le soutien citoyen qui s'est créé autour d'eux. Il demande le respect de la convention des Droits de l'Enfant. Ces jeunes sont soit mineurs, soit majeurs mais pas dans un no man's land.

Annick Audoux appui en disant que ceux qui sont jugés peut-être jeunes majeurs maintenant, étaient sans doute mineurs lorsqu'ils sont arrivés.

Claudy Lebreton parle des phénomènes migratoires, évoque le drame récent de la Sicile. L'Aide Sociale à l'Enfance du département, prend en charge 1 200 jeunes. Les majeurs relèvent des politiques migratoires. Depuis quelques années, arrivée massive de mineurs.
L’Assemblée des Départements de France (ADF) a négocié avec l'ancien et l'actuel gouvernement, un protocole de mise à l'abri. L'ADF considère que les mineurs isolés ne relèvent pas des ASE mais c'est la loi que les départements doivent appliquer dans un contexte budgétaire en tension. La circulaire Taubira n'est qu'un compromis momentané.
Si les jeunes sont mineurs avérés, ils dépendent du Conseil Général. La difficulté, c'est que pour certains, il y a doute. La circulaire permet au Conseil Général d'intervenir directement auprès de la Police de l'Air et des Frontière pour faire vérifier les papiers.
Si les papiers sont jugés faux, le doute subsiste et on fait pratiquer les tests médicaux.

Stéphane Chiarelli reprend les propos de Claudy Lebreton et recentre sur les neufs cas.

Claudy Lebreton dit qu'il faut régler l'après. Que fait-on pour les suivants ? En fait, il cherche de notre part une garantie qu'on les laissera faire leur "travail" en paix, une fois qu'on aura régler les neufs cas.

Eric Deschamps parle d'une suspicion généralisée actuellement en France.

Claudy Lebreton ne veut pas en parler pour ne pas étaler de différends avec un "ami". Il reconnaît les bévues passées. Comment respecte-t-on le droit avec dignité et humanité ?

S'en est suivi une large discussion sur les tests médicaux provoquées par le Préfet qui cherche à nous faire dire si ces jeunes sont majeurs ou mineurs. Pour la Préfecture comme pour le CG, les tests médicaux attestent de la majorité. Ils essaient de nous faire assumer seul la contestation des tests médicaux? Nous leur rappelons que nous ne sommes pas seuls à le dire. L'académie de médecine dit qu'on ne peut pas déterminer l'âge entre 16 et 18 ans, au moins une erreur a été commise dans le 22 pour un jeune jugé majeur en avril dont les papiers ont été identifiés en juillet.

Le procureur-adjoint comprend qu'on remet en cause le travail du radiologue qui pratique les tests médicaux et s'énerve. On lui précise de nouveau le cas cité ci-dessus.

Serge Le Quéau rappelle que ces jeunes s'ils avaient été à la rue sans ressources, auraient pu poser des problèmes à l'ordre public dans leur recherche de moyen de subsistance.

Le procureur-adjoint précise que son service essaie de traiter chaque cas avec humanité tout en parlant du fait qu'ils mentent sur leur âge et leur condition d'arrivée en France, passibles de poursuites (On peut le croire quand on sait qu'il a classé sans suite la poursuite de Paciencia pour usage de faux et nommé un administrateur Ad-Hoc pour Dieumerci à la demande de l'OFPRA, alors que la Juge des Tutelles a levé sa tutelle après des tests médicaux concluant à sa majorité).

Serge Le Quéau demande que des instructions soient données pour que les services du CG fassent preuve de la même humanité.

Alain Miossec rappelle que si dans leur récits, les conditions dans lesquelles ils arrivent en France sont similaires, cela est dû aux pressions exercées sur eux ou leur famille par les réseaux de passeurs et qu'il faut les considérer comme des victimes. Les récits de leur vécu dans leur pays sont tous différents. S'en suit un début de polémique avec Claudy Lebreton sur le fait qu'il ne faut pas se laisser leurrer par leurs récits et céder à l'affectif.

Après que le Préfet ait essayer par trois fois de nous faire dire qu'ils étaient majeurs en posant la même question : "Ils sont mineurs ou ils sont majeurs", le fait de lui dire qu'il posait une question dont il avait la réponse, a permis d'arrêter le jeu et de passer à la conclusion.

Pour le Préfet et le CG, la preuve que les papiers sont faux alliée aux test médicaux prouvent la majorité de ces jeunes.Ila rappelé que les majeurs dépendent de la Préfecture et le mineurs du CG et a annoncé la mise en place d'une révision au cas par cas des situations des jeunes associant les services de la préfecture, du CG et le collectif. Pour les majeurs, leur dossier sera étudié pour une régularisation. Claudy Lebreton a précisé que si certains étaient reconnus mineurs, ils seraient pris en charge par le CG. La réunion se tiendra, jeudi 10 octobre entre 14h00 et 16h00.

Après réflexion, si l'on sait que cette table ronde et la prise en compte de la situation des jeunes, n'auraient jamais été prises en compte sans l'action du collectif, le fait que le congrès de l'ADF se tiennent la semaine prochaine et qu'entre autre Solidaires a posé des questions concernant le traitement des mineurs isolés, n'est pas étranger à cette tentative de règlement de cette situation.
Reste à voir ce qui va être proposé. Est-ce que le CG va assortir la régularisation de chacun des "supposés majeurs" d'une allocation jeune majeur qui leur permettra de contribuer à leur subsistance. Est-ce que les trois jeunes qui n'ont pas eu de tests médicaux vont être considérés comme majeurs et repris par le CG ? Si oui, vont-ils pratiquer des tests médicaux ou les laisser tranquilles pour ne pas nous avoir encore sur le dos ?
Bref, rien n'est résolu pour le moment mais la table ronde a permis d'avancer un peu.


Alain Miossec.

Pour le collectif de soutien aux mineurs isolés.

La situation au 23 Septembre :

Nouveau rassemblement, mercredi 25 septembre, 18h00, devant le conseil général.

Le président du conseil général se fait attendre et n'annonce toujours pas de date pour la table ronde qu'il a pourtant acceptée au même titre que le préfet, le maire de Saint-Brieuc et de nombreuses organisations syndicales, politiques et caritatives
Soyons nombreux à lui rappeler son engagement.

La situation au 18 Septembre :

Lors du rassemblement d'hier Mercredi devant le CG, nous avons convenu de continuer la mobilisation, puisque le CG ne répond toujours pas clairement à nos demandes.
Nous avons donc décidé d'une nouvelle réunion LUNDI 23 septembre à 18 heures, au local de SOLIDAIRES 1 rue Zénaïde Fleuriot

Nous avons aussi décidé d'un nouveau rassemblement Mercredi 25 à 18 heures devant le CG


Enfin, nous commençons à penser à d'autres moyens de pression (courriels, etc ...)

 

Vous trouverez ci-joint le courrier du Préfet des Côtes d'Armor courrier du Préfet des Côtes d'Armor concernant notre demande de table ronde.Nous attendons toujours la réponse officielle du Président du Conseil Général. (Accord donné, mais seulement par téléphone le lundi 9 septembre par l'intermédiaire de son Directeur de Cabinet)



 

Compte-rendu rapide de la rencontre du vendredi 6 septembre à la Préfecture des Côtes d'Armor :

 

Le Préfet excusé pour des raisons personnelles, était représenté par le Secrétaire Général de la Préfecture,(Gérard Decoin)  le Directeur de la DDCS ( Bertrand Rigolo) et un Inspecteur de la DDCS chargé de la protection de la jeunesse (Jean Marie Guédes)Notre collectif était représenté par des camarades de Sud Education (Alain Miossec), de la FSU (Hélène Recourcé, Stéphane Chiarelli), de la LDH ( Brigitte Bled) et de Solidaires (Serge Le Quéau).
Lors de l'audience, qui a duré environ une heure, nous avons exposé
les motifs de notre mécontentement ainsi que nos demandes concernant les mineurs isolés étrangers qui se retrouvent exclus par le Conseil Général des dispositifs d'aides sociales prévues par la loi.
Nous avons expliqué aux représentants du Préfet, que dans notre département, le Conseil Général appliquait d'une manière très restrictive la circulaire Taubira du 31 mai 2013, ce qui créait un trouble manifeste à l'ordre public.

Nous avons également renouvelé notre demande d'organisation à l'initiative du Préfet, d'une table ronde sur la prise en charge sociale des mineurs isolés étrangers réunissant dans un délai rapide, tous les acteurs concernés, Etat, Conseil Général, Mairies et les associations de solidarité, pour essayer de trouver une issue positive à la situation dramatique que vivent aujourd'hui 9 jeunes mineurs isolés étrangers dans notre département.

 

Le Préfet nous donnera sa  réponse dans les jours qui viennent. Nous avons insisté pour que se soit avant la venue à Saint Brieuc de JM Ayrault,  le 12 septembre et pour appuyer cette démarche, nous allons intervenir une nouvelle fois auprès du cabinet de la Ministre de la Justice.

 

En résumé, Nous avons bien compris que la Préfecture ne fera rien, qui puisse indisposer le Président du Conseil Général et par ailleurs Président des départements de France. La question reste donc de savoir si ce dernier tiendra jusqu'au bout, la position qu'il avait pris lors de notre occupation du C.G le lundi 26 août, à savoir que le Conseil Général participerait à une table ronde, si la Préfecture en organisait une.

Pour le Collectif Citoyen
de soutien aux mineurs isolés étrangers.
Serge Le Quéau

 

 

 

 

 

 

Listes des premières organisations membres du Collectif :
LDH, ERSF, CIMADE, ATTAC, Sud Education, Solidaires, FSU, Fase, P.G, EELV, UDB, des représentants du  Mouvement des indignés ...

 

La situation au 30 Aout :

Ce soir une quarantaine de personnes présentes. Le collectif a rendez vous à la préfecture vendredi 6 septembre pour préparer la table ronde avec le CG.

Mardi matin, huit de nos jeunes feront leur rentrée et c'est déjà en soit une victoire.
Pour l'hébergement, si trois lycées peuvent prendre à leur charge les frais, les deux autres sont dans l'impossibilité de le faire.
Ils accueillent cinq de nos jeunes pour qui il va donc falloir payer l'Internat (entre 1 300 et 1 500 euros à l'année payable en trois fois)

Le dernier de nos jeunes devra attendre le mois d'octobre avant d'intégrer la Mission Générale d'Insertion du Lycée Chaptal. Il ne pourra bénéficier que de la demi-pension qu'il faudra aussi prendre en charge.

Pour tous ces jeunes, les dépenses vont être au delà de l'internat. En dehors, de l'aide des restos du coeur, du Secours Populaire et d'Emmaüs, il reste plusieurs dépenses (comme le transport, les fournitures scolaires, etc.)

Concrètement, je vous présente les propositions suivantes :

- Pour constituer un fonds de solidarité, plutôt que de faire un don unique, ce serait plus pratique de verser sur un compte un montant mensuel (mini 5 euros, maxi ?) qui permettra une rentrée régulière. Je ferai bien entendu un relevé précis des dépenses et recettes qui sera transmis régulièrement aux donateurs. (Dans la plupart des banques, les virements sont gratuits et peuvent être enregistrer via Internet). Les dons bruts sont possibles pour ceux que la formule du virement n'intéresseraient pas. Si vous adhérez au principe, vous m'envoyer un mail (alain.miossec@sfr.fr) en précisant vos noms et le montant. Je vous enverrai en retour un RIB pour le prélèvement.

- Pour l'hébergement du week-end, nous sommes toujours à la recherche d'une solution collective soit un appartement soit un ou deux mobil-homes au camping. En attendant, si quelques personnes pouvaient proposer d'héberger un voire deux des jeunes un week-end sur deux ou trois, cela permettrait d'alléger la charge. Je m'occuperai du planning. J'ai d'ores et déjà une solution pour un jeune qui ira dans trois maisons différentes sur les trois week-end prochains.

- Enfin, pour Jorge qui va aller à la MGI de Chaptal, si on pouvait aussi partager l'accueil en semaine, ce serait bien. Là, ça demande un accueil tous les soirs. Dans la journée, je vais essayer de faire en sorte qu'il soit occupé mais ça ne pourra pas se faire sur tout le temps scolaire tant qu'il ne sera pas à la MGI, début octobre.

Pour l'instant, nous n'avons aucun moyen de projection sur l'avenir. Le juge des enfants ne s'est pas saisi et il faut donc aller en appel. Combien de temps prendra la procédure ? Il n'est pas exclu qu'on puisse faire bouger le CG avant la fin de la procédure si la pression citoyenne est forte.

Merci de faire circuler autour de vous et sur les différentes listes.

Alain Miossec.

Selon l'évolution de la situation un nouveau rassemblement pourra avoir lieu dans la semaine devant le CG.

mise en place du collectif de soutien lundi 2 septembre à 18h au local de Solidaires rue Zénaide Floriot à St Brieuc.

Article Le Télégramme 31 Aout

Aprè le rassemblement du 26 Aout :

Durant le rassemblement du lundi 26 septembre au CG 22 une délégation a été reçue. le CG acceptait une table ronde si la Préfecture acceptait également... Une demande de rapidité de réponse et d’organisation de cette table a été l'exigence de la délégation.

Les représentants du CG restent droit dans leurs bottes en disant appliquer la circulaire Taubira (entretien primo-arrivant ; vérification des papiers d'identité ; tests médicaux). Il leur a été rappelé que pratiquer ainsi n'était pas une obligation et que d'autres départements ne le faisaient pas et prenaient en charge sans condition les mineurs qui arrivent.

Ils ont reconnus que la situation des mineurs sortis de la prise en charge pouvaient poser problème devant les exemples que nous leur avons donnés : refus de l'OFPRA pour les demandes d'asile puisqu'ils sont mineurs, dessaisissement du Juge du TA de Rennes et renvoi vers le juge des enfants puisqu'ils sont mineurs et de manière générale tout autre organisme en dehors du CG qui ne peuvent se baser que sur l'acte de naissance de ces jeunes.

A la proposition d'une table ronde avec la préfecture, ils ont adhéré. On ne sait pas trop ce que ça pourra donner vu qu'en tant que mineur, ils ne peuvent aucunement être traités comme s'ils étaient majeurs; ça ressemble à une lapalissade mais ça reflète bien l'aspect Kafkaïen de l'affaire.

J'en profite pour donner l'état d'avancement de la scolarisation des jeunes. Un sera scolarisé début octobre à la Mission Générale d'Insertion au Lycée Chaptal. 8 autres ont des places en lycée mais si trois auront une prise en charge à l'internat, ça coince pour les 5 autres. Soit pas de place (Guingamp), soit pas de fonds sociaux pour pouvoir payer leur internat (Quintin), soit attente d'une décision du proviseur pour les trois derniers (Chaptal et Lycée Maritime de Paimpol.

Néanmoins, nous sommes à la recherche de literie complète pour les jeunes (Alèse, drap couette ou couverture, oreiller + taie).

Il est plus qu'utile de mettre en place un fonds de solidarité qui permettra de payer l'avance pour les internats où ça coince et pour le matériel qui peut être onéreux dans les sections professionnelles. On va devoir s'inscrire dans la durée.

Articles Ouest France - Article Le Telegramme

A ce jour pas de réponse ! Rendez vous donc ce vendredi 30 Aout à 18H devant le CG22

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