Réunion du 24/01/07 Les Mines

19 personnes présentes

1°) Comment financer notre politique ? Exposé de Danièle

Les objectifs et les méthodes des libéraux sont d’une redoutable cohérence p1 6^e § Les nôtres ont une autre cohérence, aussi rigoureuse et diamétralement opposée p2 Le financement de notre politique est un élément-clé de notre crédibilité. P29 –7- introductionNB à ajouter ?la primauté de la loi sur le contrat, le protectionnisme à l’égard des pays riches, le contrôle des mouvements de capitaux, la lutte idéologique .

Dans son livre « Propositions pour une autre Europe » p 409 Yves Salesse souligne : « La réorientation que nous proposons suppose un ensemble de mesures. C’est cet ensemble qui pose un problème de compatibilité avec le système., non chacune d’entre elles. Aussi la tentative est grande d’isoler ces mesures les unes des autres pour retrouver cette compatibilité. Mais isolément leur efficacité est très limitée voire inexistante… »

Le premier point Gaspillages et possibilités d’économies est la démonstration de la faillite du libéralisme qui malgré les formidables moyens dont il dispose se révèle incapable de promouvoir l’intérêt général ; en luttant contre ces gaspillages , nous pourrons dégager d’importantes économies . Car une série de mesures que nous proposons sont source d’économies :ce sont les dividendes de notre politique

I- Gaspillages et possibilités d’économies :1- les gaspillages actuels : l’argent public est dilapidé :

*confier les missions de service public au privé, ça coûte cher, c’est contre-productif et dangereux :

*satisfaire les actionnaires , ça coûte cher, c’est contre-productif et dangereux :

-les sociétés, surtout les grandes sociétés sont de plus en plus assistées et financées par les fonds publics : participent de moins en moins à la solidarité nationale : paient de moins en moins d’impôts, de moins en moins de cotisations et exigent toujours plus.

J6M a ainsi récupéré 16 milliards € sur le dos de l’Etat à travers la baisse du prix des licences de la 3^e génération des téléphones portables imposée à Fabius, d’exemptions fiscales sur des plus-values cf Olivier Toscer « argent public, fortunes privées » folio documents 2003

Elles dégagent des profits utilisés pour

- rémunérer les actionnaires: avec des retours sur investissements en hausse constante : 15% pour les banques Alternatives Economiques- investir pour satisfaire la demande solvable - -faire de la publicité : -faire du lobbying : -financer la lutte idéologique : promouvoir la théorie de l’offre .

-payer des experts en tous genres pour payer moins d’impôts , contourner la législation sociale et environnementale, augmenter l’exploitation salariale. Cf Chaffoteaux

-surtout réaliser les opérations financières fusions- acquisitions -

-rechercher de nouveaux marchés en traitant comme des marchandises ce qui relève des biens communs et des services publics : eau, énergie, école, sport, santé… les services publics ont été volontairement dégradés pour faire accepter l’idée que le privé serait plus performant que le public.

Nous finançons via les cadeaux aux grandes sociétés et la surexploitation des hommes au travail des mesures qui génèrent la précarité , cassent les solidarités et ont un coût humain et financier que n’accepterait aucune démocratie véritable. NB : Cette politique ne peut être mise en place que par l’opacité (ex texte de l’OMC de plusieurs centaines de pages, dont les dernières pages étaient consacrées à l’AGCS, votées par des élus qui matériellement n’ont pas eu le temps de le lire – l’AMI ) et une politique de pression (le chômage) et de répression.

*L’orientation du crédit favorise les activités défiscalisées et les placements financiers : ça coûte cher, c’est contre-productif et dangereux :

-les banques favorisent les placements financiers défiscalisés, les placements financiers et les opérations de concentration : Sanofi a acheté Aventis à cause d’un prêt de 16 milliards d’€ accordé par PNB Paribas avec un taux d’intérêt autour de 3% -LBO

-les sociétés écrans comme Clearstream permettent le recyclage de l’argent sale et de l’argent des terroristes .

-les paradis fiscaux sont des niches à argent perdu pour les dépenses sociales

les compagnies d’assurances réclament avec de plus en plus de succès le droit de faire des profits sur les sommes colossales des cotisations sociales : en 2000 sur 8000 milliards de F de valeur ajoutée, 5 000 milliards sont allés aux travailleurs , 3000 en salaires directs et 2 000 en cotisations sociales immédiatement transformées en cotisations ! insupportable !

-La Bourse essaie de capter l’épargne populaire. Et oriente de plus en plus ses capitaux vers les placements prédateurs des zinzins

-les politiques monétaires sont des politiques déflationnistes :

-la BCE n’a qu’un objectif : lutter contre l’inflation pour garantir la valeur des actions et des dividendes. Elle impose « les critères de convergence »: déficits publics réduits et une politique déflationniste (faiblesse des dépenses publiques: santé, l’éducation, modération salariale…).

2-les économies possibles. -santé :

les malades coûtent cher ! il vaut mieux maintenir la population en bonne santé !

=développer une politique de prévention:

*en prenant des mesures améliorant les conditions de travail, l’alimentation, le logement, la culture –

*en développant la médecine préventive dans les écoles, au travail, les centres d’examen de santé.

Le développement du secteur public et son amélioration diminueraient les coûts par rapport à ceux du privé ;

-dans les industries pharmaceutiques et laboratoires

-dans le domaine des assurances

-retraites : même analyse ; en outre tous les plans de retraite par capitalisation étant défiscalisés, cela affaiblit les finances publiques et le régime par répartition sans garantir les retraites à venir.

-D’une façon générale, des services publics modernisés, démocratisés et soustraits à la concurrence du privé offriraient moins cher (socialement) des produits de qualité ; voir l’équipement, les services des eaux…ceci étant, il ne faut pas sous-estimer les pesanteurs qui peuvent s’installer dans un système de monopole sans contrôle démocratique.

I I- Répartir autrement les richesses et financer l’action publique.

Les transformations sociales que nous proposons impliquent une action publique et donc des ressources publiques contrairement aux logiques libérales. Nous soulignons le rôle de l’action publique dans la cohésion sociale et l’activité économique. Nous préconisons une réhabilitation des dépenses publiques.

On peut trouver une partie des fonds dans :

art121 p29- Une redistribution générale des richesses :

«Le premier objectif …reconquérir la part des salaires dans la valeur ajoutée telle qu’elle était au début des années 80… »

La modification proposée dans la répartition du revenu est-elle suffisante pour augmenter les salaires, réduire le temps de travail et financer les besoins croissants de la protection sociale ?

Les marges de manoeuvre immédiate sont les suivantes

-la progression normale de la productivité de l’ordre de 2% par an -le déplacement de la masse salariale. Exprimé en gain de productivité : le passage en 5 ans d’une part des salaires de 60 à 69% équivaut du point de vue du revenu disponible pour les salariés à une progression annuelle de 2,8% de la productivité. + chiffres PPA p 25 -28 cette progression de la productivité et la récupération des 10% de PIB dans la masse salariale permettrait de financer en 5 ans le coût de la transformation sociale : augmentation des minima sociaux, revalorisation des salaires à temps partiel, indemnisation des chômeurs, revalorisation du SMIC, revalorisation générale des salaires : 120 milliards€ et salaires des emplois créés par la RTT :120 milliards - à raison de 2,4 % d’augmentation annuelle de la masse salariale (supérieure à l’augmentation du PIB ) et de 2,4% de sommes consacrées à payer les emplois créés par la RTT.

Les prélèvements obligatoires : les impôts et les cotisations sociales, payés par les entreprises et les particuliers, obligatoires.

Un consensus semble exister pour affirmer que les prélèvements obligatoires sont trop élevés en France et constituent un obstacle majeur avec la rigidité du code du travail à l’investissement et à l’embauche.

En 2001, les prélèvements obligatoires étaient de l’ordre de 45% du PIB, soit un des taux les plus élevés de l’OCDE ( club des pays riches) après les pays scandinaves.

Mais : -dans les pays anglo-saxons où ces prélèvements sont plus faibles, les prélèvements obligatoires sont remplacés par des assurances privées; le résultat est l’existence d’une grande pauvreté.

-sur le plan économique , rien ne prouve que les dépenses privées soient plus efficaces que les dépenses publiques (cela relève de l’intox et du dogme). L’exemple des « Trente Glorieuses »- d’EDF

Le taux de croissance de l’économie états-unienne est dû au pillage systématique du reste du monde, à l’impérialisme économique qu’ils pratiquent y compris par les armes, imposant le libre-échangisme partout sauf chez eux (art 304 ) et les échanges inégaux à leur profit.

-la notion de déficit, même s’il convient de gérer avec la plus grande rigueur les fonds publics ou mutualisés, n’a guère de sens dans les services publics: l’ investissement dans la formation, la recherche, la culture, le sport, la santé, le logement … crée de la richesse à venir, tout désinvestissement coûte très cher à la société. Cette notion de déficit appliquée à des dépenses sociales est destinée à culpabiliser la plus grande partie de la population. En France les dépenses de santé sont de l’ordre de 9-10% du PIB ; aux EU où l’emprise du privé est plus forte : de 13% Enfin, les déficits sont entretenus par la politique de délocalisation des entreprises et d’évasion des bénéfices vers les paradis fiscaux, par les baisses d’impôts et de cotisations patronales Pour permettre à l’Etat de financer des politiques sociales nous augmenterons sans état d’âme les prélèvements obligatoires: 122 – Redéployer les finances publiques :renforcées pour plus de dépenses publiques Les choix budgétaires seront fixés par le débat démocratique. qui déterminera les productions socialement utiles et prioritaires. Une chasse aux gaspillages sera menée : ex réforme institutionnelle : suppression du Sénat, réduction du rôle du Président, réduction du train de vie de la haute fonction publique. ok + ?les primes devront être incluses dans les salaires (donc soumises à cotisations) – simplification du découpage administratif : communes, communautés urbaines, cantons, pays, départements, régions, Etat, Europe et révision des financements croisés!Il conviendrait de renforcer les finances publiques par des emprunts même au prix de déficits, si l’argent est investi par exemple dans les services publics , outil majeur de la transformation sociale vers plus d’égalité. = ne pas respecter le pacte de stabilité cf + loin p 24 art 115, ni la politique monétariste voir Europe 123 –Une réforme fiscale orientée vers plus de justice sociale :et des ressources fiscales accrues : la fiscalité française a 3 caractéristiques :PPA p62

-la faiblesse des impôts directs sur les ménages et les entreprises, et leur évolution est à la baisse :11% en 2001 (15% aux EU) et à un allègement des impôts sur les hauts revenus. (=les riches) : de 2000 à 2007, le taux marginal est passé de 56,5% à 40% ; plus de 200 niches fiscales représentent sur le seul IR un manque à gagner de plus de 30 milliards€ ; le nombre de tranches a été réduit: de 14 à 7 en 1994, de 7 à 5 en 2007.

L’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS) <15% du budget de l’Etat et a été récemment diminué sous l’effet de la suppression de la « surtaxe Juppé » (1 milliard € par mois), de la baisse d’imposition des plus values et des mesures d’assiettes (zones franches urbaines, crédits d’impôt famille, crédits d’impôt recherche, report de déficits illimité) toutes prises au nom de l’attractivité fiscale.

-le poids des impôts indirects (moins visibles et plus injustes :un RMIste verse 8,6% de son revenu à l’Etat sous forme de TVA, un contribuable gagnant 15 000 € par mois, 5,2% en 2001) . Ils constituent plus de la moitié des recettes fiscales de l’Etat et s’alourdissent : en 1995, Madelin fait passer le taux de la TVA de 18,6 à 20,6%

-le capital est moins taxé que le travail

Ces tendances s’aggravent au nom de la compétitivité des entreprises nécessaire à l’attractivité sous le triple effet de

· l’élargissement de l’Union européenne et du dumping fiscal: la fiscalité sur les entreprises s’aligne peu à peu sur les pays où elle est la plus basse : cf Irlande (ceci n’étant pas considéré comme contraire à la concurrence !) le seul impôt pour lequel a été fixé un taux minimum à l’échelle européenne et qui s’harmonise vers le haut est la TVA

· La baisse continue des tarifs douaniers depuis 1945 sous l’effet du GATT puis de l’OMC · La libre circulation des capitaux effective depuis 1990.

ð réexamen des dérogations fiscales 50 Mds d’euros: plus que le déficit budgétaire prévu pour 2006.

PPAl’excès des dérogations fiscales accumulées au fil du temps fausse la progressivité de l’impôt, affecte le rendement et creuse les inégalités fiscales : 86% des réductions d’impôt bénéficie à 10% des ménages-:le quotient familial, l’épargne, les incitations en faveur de l’emploi et des entreprises : trop nombreux et trop complexes et inefficaces : les dispositifs destinés à favoriser la création ou la transmission d’entreprises: 2,3 milliards d’impôts – le coût annuel de la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à plein temps: 1,82 milliard d’impôts crée plus d’effets d’aubaine que d’emplois : un couple marié avec 2 enfants déclarant 76 000€ de salaire au titre de 2005 et bénéficiant de la réduction à taux plein n’était pas imposable alors que l’employé à domicile avec 15 000€ de salaire l’était.

ð renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu :seul impôt progressif

suppression du bouclier fiscal? Refonte du barème et remontée du taux marginal à 55% : 75Mds

dans « pour des politiques alternatives » il est aussi proposé :

la réforme du quotient familial, la suppression du prélèvement libératoire et de toute imposition proportionnelle (plus-value…) et l’imposition des revenus de transferts sociaux sans conditions de ressources comme les allocations familiales.

Les avantages fiscaux accordés aux revenus de l’épargne seront supprimés.

ð renforcer l’impôt sur les sociétés . = augmenter la contribution des profits ;

Cet impôt serait modulé, plus élevé sur les bénéfices distribués aux actionnaires et placés sur le marché financier, plus faible sur les bénéfices d’investissement économique et social( toucherait plus les grandes sociétés que les PME , épargnerait les investissements productifs ce qui limiterait les raisons économiques de délocaliser; Suppression des effets d’assiette (zones franches) – de régimes dérogatoires (bénéfice mondial consolidé) 760 millions €.Une hausse de 2% du taux nominal le plus élevé ( =sur les bénéfices distribués)5 milliards € ð renforcer l’impôt sur la fortune : élargissement de l’assiette : biens professionnels (=capital ?) –œuvres d’art- part du patrimoine financier (actions, obligations…)qui y échappe. 5Mds ok mais attention ; il faut tenir compte de la bulle immobilière et de la surestimation de la valeur des habitations principales. ð établir une taxation sur les transactions financières et Rétablir un contrôle des mouvements de capitaux

ð les revenus de l’épargne seront soumis au régime général de l’impôt sur le revenu (cela fait partie des dérogations fiscales)

PPA réflexion sur l’incitation à l’épargne longue (favorisant l’investissement)- exonération de l’épargne populaire (livret A…)

ð une négociation sera menée dans différents secteurs pour supprimer la TVA frappant les produits de première nécessité. P52

La TVA est un impôt injuste. Le taux d’effort mesuré par le Conseil économique et social révèle que le premier décile consacre 8,1% de son revenu à la TVA et le dernier décile 3,4%

PPA ne propose pas dans l’immédiat une suppression de la TVA parce qu’il y a besoin d’argent et parce que sans un énorme appareil de contrôle, cette suppression ne bénéficierait pas automatiquement aux consommateurs.

PPA propose : l’instauration du taux0% sur certains produits de première

nécessité : eau, médicaments…intensification de la lutte contre la fraude à la

TVA intracommunautaire, en France et au sein de l’Union européenne.

En France : 14milliards € par an.

L’exposé s’est arrêté là. Certains ont souhaité que ne soit pas mené le commentaire systématique ,ni exposés les mécanismes du libéralisme que chacun connaît depuis l’étude du projet de TCE. Ils souhaitent que soient soulevées et mises en débat quelques problématiques.Une discussion a eu lieu sur l’absurdité de la notion de déficit public, puis sur le contrôle des mouvements de capitaux. Elle n’a pas été menée à son terme. Voici les 2 points des impôts qui n’ont pas été traités :

ð réorganiser les finances locales :

PPAp54 : estime que la fiscalité locale est en état d’urgence et les impôts locaux sont un élément majeur de la fiscalité en France.

L’Etat est le premier contributeur des collectivités locales en raison de sa politique d’exonération : 60 milliards € . Suite à la loi de décentralisation de 2004, il s’est engagé à compenser les différents transferts de compétence par des transferts de fiscalité : TIPP, taxe sur les conventions d’assurance. Mais dans les années à venir, il va réduire ses versements et les impôts locaux vont continuer à augmenter au détriment des ménages…

* corriger la péréquation entre communes

* calculer la taxe professionnelle sur [les actifs matériels et financiers des entreprises assujetties ou l’excédent brut d’exploitation et les actifs financiers des entreprises] Ces nouvelles recettes dégagées nationalement seraient distribuées entre les communes en fonction de leurs besoins sociaux.

*revaloriser l’impôt sur les propriétés non bâties.

*PPA suggère un impôt type Impôt sur le Revenu encore mal défini qui remplacerait la taxe d’habitation. Pas repris dans les 125 propositions.

*arrêter les transferts de charges de l’Etat vers les collectivités territoriales et compenser les transferts déjà réalisés.

NB au niveau de la CABRI les taux d’imposition sont élevés et les dotations de l’Etat sont inéquitables : nous avons 3 millions de F en moins par an .

Les aides conditionnelles, liées à un projet imposé par l’Etat comme l’ANRU

limitent la démocratie locale à travers les financements croisés

ð lutter contre l ‘évasion et la fraude fiscale :la fraude, plus difficile pour les salariés que pour les entreprises, pour les petites entreprises que pour les grandes, est estimée à 50 Mds €, alors que le déficit budgétaire était estimé à 46 Mds € pour 2002. Il est nécessaire de renforcer le service public de répression des fraudes : impôts, douanes ; de renforcer la coopération internationale entre les administrations fiscales et judiciaires au moment où la mobilité des capitaux et des marchandises facilite la fraude.

Au total ces mesures fiscales pourraient rapporter ~185Milliards €

ð Militer pour une autre politique fiscale européenne

-lutte concertée contre l’évasion et la fraude fiscale

-La TVA seul impôt à avoir été « harmonisé » vers le haut : une directive européenne en 1992 imposait un taux réduit supérieur ou égal à 5% et un taux normal supérieur ou égal à 15%

-Pour le reste, au cours des vingt dernières années, en Europe, le taux d’imposition moyen des revenus du travail est passé de 35 à 41% tandis que la taxation du capital baissait- ainsi que l’impôt sur les sociétés , la convergence vers le bas se faisant autour de 30%

Il est donc urgent de fixer un taux minimum de taxation des profits et des capitaux en Europe, d’interdire les paradis fiscaux et le recyclage de l’argent sale, d’exiger la transparence sur la circulation des capitaux (sociétés écrans type clearing), d’établir une taxation des capitaux spéculatifs qui pourrait commencer en Europe.

Propositions pour mercredi prochain :Le troisième point Réformer le secteur bancaire et financier traite de la collecte et de la réorientation de l’argent nécessaire au financement des investissements à opérer pour la satisfaction des droits fondamentaux : Comment faire reculer le pouvoir des marchés financiers et notamment celui d’exercer un chantage à la délocalisation et à la fuite des capitaux ?

2°) Compte rendu et discussion après la réunion de Montreuil

Compte rendu par Corinne et Georges en complément de l’info envoyée le samedi soir :

La synthèse présidentielles ;

- Volonté unanime des intervenants des collectifs pour déboucher sur une candidature aux élections présidentielles et dès ce week end. Les délégués soulignent qu’il serait difficile d’être présent aux législatives sans l’être aux présidentielles.

- Volonté unanimes de maintenir l’unité des collectifs, en respectant la diversité des participants et leur diversité dans leur engagement.

- José Bové est un nom sur un bulletin, ce qu’il faut mettre en avant, c’est le programme.

- L’appel à la candidature de JB a pesé, non comme une pétition mais plus comme le témoin émergeant en dehors des collectifs (en Cotes d’Armor, 250 signatures en 10 jours, pour 90% inconnues)

- L’objectif reste le retrait des candidatures de OB et MGB, sans être un préalable.

- Organisation collective de la campagne (un candidat entouré de porte-paroles)

- L’organisation d’une nouvelle force à gauche n’a pas été discutée et n’était pas à l’ordre du jour.

La synthèse Législative :

- Désignation des candidats selon la réalité locale. Rechercher le plus possible l’alliance des forces anti libérales la plus large. (nous avons le même programme mais une stratégie différente)

La synthèse Organisation :

- Le Collectif National devient La Coordination Nationale.

- Y sont représentés :

i. Les collectifs locaux pour 30 membres (2 pour la Bretagne)

ii. Les sensibilités politiques pour 16 membres (Communistes Unitaires, LCR Unitaires, Verts Unitaires, Alter Ecolo…)

iii.