Loi Macron : supprimer les bornes pour pouvoir dépasser les limites !

MacronLe projet de loi Macron, en cours de discussion au Parlement a, entre autres objectifs, de lever « les freins à l’activité », de supprimer tous les outils législatifs patiemment construits au fil des luttes de ces écologistes « empêcheurs de bétonner en rond », de stimuler la soif d’entreprendre de nos capitaines d’industrie ! « Trop de contraintes, de bureaucratie, de paperasse » entend-on à longueur de journaux télévisés.

Pour divers articles de ce projet, il s’agit de rendre plus faciles les procédures, de limiter les délais pour engager le débat citoyen, la mobilisation et l’action contre ces grands projets inutiles et imposés qui fleurissent de tous les côtés. Il vise aussi à s’attaquer au droit de l’environnement, au pouvoir judiciaire et administratif de contrôle des initiatives libérales.

Par exemple, les articles 26 et 27 créent l’expérimentation d’une autorisation unique (pour les ICPE et les opérations d’importance majeure) avec un certificat unique de projet (qui pourrait intégrer la procédure de permis de construire) délivré en 2 mois. L’entrepreneur aurait alors, en préfecture, un seul interlocuteur, dans un unique délai d’instruction « cristallisé ». Les projets de méthanisation (dont relève tout un pan de la « ferme des 1 000 vaches »), d’éolien industriel ou de barrages hydrauliques (Sivens), explicitement concernés par cet article, sont ainsi simplifiés. Cette expérimentation concerne tout le territoire national, mais est limitée en Île-de-France aux seuls projets présentant un intérêt majeur pour l’activité économique.

L’article 28 permet au Gouvernement de prendre par ordonnance des mesures législatives visant à réformer étude d’impact et enquête publique. Cet article est manifestement une agression caractérisée contre les militants ! Le texte de présentation de la loi est d’ailleurs explicite : « Le mode opératoire de l’enquête publique et la combinaison des procédures d’évaluation et de participation engendrent une complexité des formalités qui sont autant de sources de contentieux susceptibles de bloquer les projets. Pour y remédier, le Gouvernement compte définir des mesures pour rénover les modalités de participation du public et les adapter aux nouveaux usages de nos concitoyens. »

L’article 29 vise à sécuriser les projets de construction en limitant les risques de démolition si la construction s’avérait illégale. En effet, en cas d’annulation du permis de construire, le propriétaire ne pourrait être condamné à détruire sa construction que dans des cas limités. Le message adressé est catastrophique : pour construire en violant les règles d’urbanisme, privilégiez le passage en force, une fois la construction réalisée, plus personne ne pourra la faire démolir !

L’article 30 vise à harmoniser les seuils (en les élevant bien sûr) de recours à un architecte pour les exploitations agricoles. Pour tout projet inférieur à 800 m2, il ne sera plus utile de faire appel à un maître d’œuvre.

Nous n’avons qu’une seule planète et il nous faut la préserver. Mais pour eux, au diable la planète, la question du climat, on verra plus tard, il faut produire et augmenter les profits. Alors ce projet de « loi sur la croissance et l’activité » se propose, entre autres, de limiter les règles en matière de droit de l’environnement, alors qu’à la veille de la COP 21, la France se devrait d’être exemplaire.

Personne n’est dupe. Même l’ancienne ministre de l’Écologie, Delphine Batho, déclare : « Cette politique est illisible. On ne peut pas d’un côté dire, après les affaires de Sivens, de Notre-Dame-des-Landes ou du Center Parcs de Roybon qu’il faut davantage de démocratie participative, comme l’a déclaré le président de la République, et vouloir court-circuiter le Parlement ! » Et d’ajouter : « Ce ne sont pas quelques aspects techniques que le gouvernement veut gérer par ordonnance, mais les principes mêmes du débat public touchant aux questions environnementales. »

Depuis Sivens, chacun a alors senti qu’il fallait prendre le chantier de la démocratie participative au sérieux. Eh bien non, il ne sera pas question de cela, les affairistes doivent pouvoir bétonner en paix !

René Durand

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