Les entreprises françaises ont-elles le droit de signer des contrats avec un État concernant un territoire occupé illégalement au vu du droit international ? C’est toute l’ambigüité d’un arrêt de la Cour d’appel de Versailles, rendu fin mars. La Cour d’appel condamne l’Association France Palestine solidarité (AFPS) et l’Organisation de la libération de la Palestine (OLP) à verser 30 000 euros à chacune des trois entreprises françaises chargées de la construction du tramway de Jérusalem : Alstom, sa filiale Alstom Transport, et Veolia Transport.
Véolia
Dans International
Tramway de Jérusalem : Veolia et Alstom ont-elles violé le droit international ?
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georges-s